Code de conduite et éthique


Le présent Code couvre les principes éthiques clés et régit la manière dont les collaborateurs et sous-traitants du Groupe Protech doivent mener leurs activités. Des procédures quotidiennes plus spécifiques sont décrites dans les politiques et procédures du groupe Protech. Tous les membres du groupe Protech doivent comprendre les exigences légales et éthiques qui s’appliquent à leur activité et à leurs domaines de responsabilité.

Principe 1 : Honnêteté, intégrité et équité

Le groupe Protech et son personnel sont pleinement attachés au principe d’honnêteté, d’intégrité et d’équité dans la fourniture de services et de biens au public. L’ensemble du personnel doit veiller à ce que les opérations commerciales, les demandes de services, les achats ou le recrutement du personnel soient traités de manière ouverte, équitable et impartiale.

Le présent Code de conduite définit la norme de conduite de base attendue de tous les collaborateurs et la politique du groupe Protech concernant des questions telles que l’acceptation des avantages et les conflits d’intérêts du personnel dans le cadre de leurs fonctions officielles. Le présent Code s’applique également au personnel temporaire et à temps partiel employé par le Groupe Protech.

Principe 2 : pratiques en matière de sécurité et de santé

Le groupe Protech s’engage à offrir un lieu de travail sans blessures et sans maladie, exploité de manière écologiquement rationnelle, conformément à toutes les lois et réglementations pertinentes qui protègent la sécurité des travailleurs et l’environnement. Les collaborateurs doivent effectuer le travail de manière sécuritaire.

Principe 3 : concurrence loyale

La politique du Groupe Protech interdit toute pratique anticoncurrentielle qui pourrait avoir pour effet de limiter, restreindre ou fausser la concurrence, ainsi que toute pratique de concurrence déloyale. En conséquence, nos collaborateurs ne peuvent pas convenir (formellement ou informellement) avec les concurrents de réduire les prix ou toute autre condition de transaction ; limiter ou contrôler la production, la commercialisation, le développement technique ou l’investissement ; manipuler ou diviser les marchés ou les sources d’approvisionnement ; participer avec de fausses offres à des appels d’offres ou à toute autre forme de concours d’offres ; limiter ou restreindre l’accès au marché et la liberté de concurrence pour d’autres entreprises ; appliquer des conditions inégales de performance équivalente aux partenaires commerciaux, créant ainsi un désavantage en concurrence ; conditionner la signature des contrats d’acceptation par les partenaires pour des obligations complémentaires qui, par leur nature ou selon l’usage commercial, n’ont aucun lien avec l’objet de ces contrats.

Il est interdit à nos collaborateurs d’accomplir tout acte de concurrence déloyale se manifestant par : le détournement de clients d’un groupe Protech en utilisant les relations établies avec ces clients dans le cadre de la fonction précédemment exercée au sein du groupe Protech, le licenciement ou l’attrait de collaborateurs d’un groupe Protech afin de placer un groupe Protech concurrent pour capturer les clients de ce groupe Protech ou l’embauche de collaborateurs d’un groupe Protech afin de désorganiser son travail. De même, nos collaborateurs ne doivent pas entreprendre d’actions qui nuisent aux intérêts légitimes des consommateurs ou à d’autres opérations en violation du droit de la concurrence.

Principe 4 : déclaration financière

Toutes les transactions du Groupe Protech doivent être dûment enregistrées de manière à permettre la préparation d’états financiers clairs conformément aux principes comptables généralement reconnus. Aucune inscription fausse ou trompeuse ne peut être faite dans les livres et registres du Groupe Protech pour quelque raison que ce soit, et aucun collègue ne peut s’engager dans un arrangement qui aboutit à un tel acte interdit.

De temps à autre, le Groupe Protech peut publier ou informer des politiques sur l’information financière, la divulgation et la conformité pour renforcer les attentes en matière d’information financière dans le présent Code. Tous les collaborateurs, quel que soit leur niveau, doivent mettre en œuvre et suivre strictement ces politiques.

Aucun fonds ou actif non divulgué ou non enregistré du Groupe Protech ne peut être créé à quelque fin que ce soit. Aucun paiement au nom du Groupe Protech (y compris en espèces) ne peut être effectué sans pièces justificatives adéquates ou effectué avec l’intention ou la compréhension qu’une partie de ce paiement doit être utilisée à des fins autres que celles décrites dans les documents justifiant le paiement.

Principe 5 : acceptation d’avantages

La politique de ce groupe Protech consiste à interdire à tous les collaborateurs de solliciter ou d’accepter tout avantage de toute personne ayant des relations commerciales avec le groupe Protech (par ex. clients, fournisseurs, entrepreneurs). Les collaborateurs qui souhaitent accepter tout avantage de ces personnes doivent demander conseil et autorisation à leur supérieur direct.

Tout cadeau offert volontairement à des collaborateurs en leur qualité officielle est considéré comme un cadeau au groupe Protech et ne doit pas être accepté sans autorisation. Par défaut, le personnel doit refuser l’offre si l’acceptation peut être perçue comme contraire à l’intérêt du Groupe Protech ou de la société, ou conduire à des plaintes de partialité ou d’irrégularité.

Principe 6 : conflit d’intérêt

Une situation de conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts privés du collègue sont en concurrence ou sont en conflit avec les intérêts du groupe Protech. Les intérêts privés désignent à la fois les intérêts financiers et personnels du personnel ou ceux de leurs relations, y compris : les membres de la famille et d’autres affiliés proches ; les amis personnels ; les clubs et sociétés auxquels ils appartiennent ; et toute personne à qui ils doivent une faveur ou envers lesquels ils ont une obligation de quelque manière que ce soit.

Les collaborateurs doivent éviter d’utiliser leur poste officiel ou toute information mise à leur disposition dans l’exercice de leurs fonctions pour leur propre bénéfice, celui de leurs affiliés ou de toute autre personne avec laquelle ils ont des liens personnels ou sociaux. Ils doivent éviter de se mettre dans une position qui pourrait conduire à un conflit d’intérêts réel ou perçu avec le Groupe Protech.

Principe 7 : propriété du Groupe Protech

Les collaborateurs ayant accès à toute propriété du groupe Protech doivent s’assurer qu’elle est correctement utilisée aux fins de la conduite des affaires du groupe Protech. Le détournement de la propriété à des fins personnelles ou de revente est strictement interdit.

Les collaborateurs ne sont pas autorisés à divulguer des informations classifiées ou exclusives à quiconque sans autorisation. Les collaborateurs qui ont accès ou contrôlent ces informations devraient à tout moment fournir des garanties adéquates pour empêcher leur utilisation abusive ou frauduleuse. Des exemples d’abus incluent la divulgation d’informations en échange de récompenses monétaires ou l’utilisation d’informations à des fins personnelles. Il convient également de noter que la divulgation non autorisée de toute donnée personnelle peut entraîner une violation de la législation applicable en matière de confidentialité.

Principe 8 : conformité au présent Code

Il est de la responsabilité personnelle de chaque collègue de comprendre et de se conformer au Code de conduite. Les collaborateurs doivent s’assurer de comprendre et de se conformer aux normes et exigences énoncées dans le Code. Tout doute d’interprétation ou problème rencontré, ainsi que toute suggestion d’amélioration, doit être adressé au responsable de l’éthique pour examen et avis.

Principe 9 : sanctions

Le groupe Protech peut prendre des mesures correctives rapides et appropriées en réponse aux infractions au Code. Tout collègue qui adopte une conduite interdite par le Code tel que déterminé par le responsable de l’éthique fera l’objet de mesures disciplinaires et de sanctions conformément au droit du travail.

La décision doit être rendue par écrit (datée et signée), indiquant un résumé des faits, une référence à l’infraction spécifique et les motivations.

La sanction peut prendre les formes suivantes :

Dès qu’une plainte est déposée, l’équipe de direction l’analysera dans un premier temps et pourra rencontrer en privé le demandeur pour comprendre les faits relatits au problème. À l’issue d’une phase d’enquête, une réunion d’enquête pourrait être organisée avec le collègue allégué de l’infraction, afin de vérifier davantage les faits et de recevoir des observations.

  • Avertissement écrit ;
  • Transfert à d’autres tâches ou service ;
  • Suspension ; ou Licenciement.

Principe 10 : déclaration

Les collaborateurs sont tenus de signaler rapidement au Groupe Protech toute infraction au Code. Les collaborateurs ne seront en aucun cas sanctionnés ou victimes de représailles pour avoir signalé des infractions de bonne foi.

Les représailles contre tout employé pour avoir signalé des infractions à la politique ou pour avoir témoigné, aidé ou participé de quelque manière que ce soit à des inspections sont strictement interdites. Tout employé qui croit avoir fait l’objet ou avoir été témoin de représailles doit immédiatement signaler les représailles alléguées.