Conditions générales de vente Europe

Délais de livraison

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et sont sans engagement. Toutefois, Oxyplast mettra tout en œuvre afin de livrer dans le délai convenu.

Un retard dans l’exécution de la commande ne peut en aucun cas donner lieu à un dédommagement, une indemnisation ou un refus de livraison, sauf si un délai de livraison a été expressément convenu par écrit; dans ce cas, Oxyplast payera une indemnisation de 10 Euros par jour de retard, cette indemnisation est toutefois limitée à un montant total de 100 Euros.

Paiements

Nos factures sont payables à échéance, comme indiqué sur la facture, à un de nos comptes bancaires. A partir du jour d’échéance, un intérêt de retard est dû de plein droit et sans constitution en demeure préalable. Le taux d’intérêt est égal au taux d’intérêt légal, augmenté de 3 points. Si le client manque de payer plus de 15 jours après la mise en demeure par lettre ordinaire, une indemnisation forfaitaire de 100 Euros par facture impayée est également due, pour compensation des frais supplémentaires d’administration résultant du non-paiement à échéance.

Le non-paiement à échéance d’une facture nous donne le droit d’interrompre ou d’annuler sans aucune formalité des commandes en cours et sans préjudice de notre droit d’indemnisation.

Le client est tenu à accepter les marchandises à réception. Des réclamations doivent être communiquées immédiatement par téléphone et doivent être confirmées dans les huit jours qui suivent la réception des marchandises. Le client doit en plus prendre toutes les mesures possibles afin de rendre possible le contrôle et de limiter les dommages.

Si dans les 14 jours après réception aucune réclamation a été reçue, la facture qui est établie conformément à la note d’expédition est considérée être acceptée par le client.

The product prices as mentioned on the invoice are, in descending order of importance, mentioned in the concerning agreement, in the quotation or the basic pricelist that is in the possession of the client.

Qualité

Nous ne pouvons être tenus responsables dans le cas où les produits livrés ne seraient pas appliqués par le client selon les règles de l’art; sur simple demande nous vous envoyons des fiches techniques ainsi que des prescriptions de traitement.

Des marchandises dont des défauts visibles ou des vices cachés sont constatés, seront remplacées gratuitement ou remboursées entièrement ou partiellement par Oxyplast. Nous ne sommes obligés à aucune indemnisation au client, sauf si dans un cas concret les circonstances démontrent une faute grave de notre part: dans ce cas l’indemnisation est limitée au coût de relaquage d’au maximum une longueur de four de matériel revêtu.

Les couleurs offertes par Oxyplast ont été développées afin de répondre le mieux possible aux spécifications des clients. Oxyplast s’engage à faire correspondre la couleur des poudres offertes le mieux possible au premier développement du produit. La plaque de référence est stockée chez Oxyplast: seules ces plaques servent de référence.

Des différences par rapport à d’autres références comme les standards RAL, … ne peuvent en aucun cas donner lieu à une indemnisation au client.

Le poids des marchandises peut différer jusqu’à 10% en plus ou en moins.

Du moment où le client accepte les conditions d’achat, il accepte les conditions de vente ci-dessus; sauf autre contrat par écrit, nos conditions de vente restent en vigueur, nonobstant d’autres clauses mentionnées sur les documents du client.

Seuls les tribunaux à Gand sont compétents pour statuer sur tous les différends concernant le paiement de nos factures ou sur d’autres problèmes relatifs aux Conditions générales de Vente décrites ci-dessus.

Clause de réserve de propriété

Bien qu’il soit possible que les marchandises fournies aient déjà été traitées avant paiement total du prix, Oxyplast reste en principe le propriétaire des marchandises jusqu’au paiement du prix total.